Nos inspecteurs
Daniel Gaudet
Randy Breau
Robert Belliveau
La Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick (la « Commission ») peut nommer des inspecteurs chargés de faire respecter la Loi sur les sports de combats (la « Loi ») et les règlements. La nomination est constatée par écrit.
2.1 La Commission attitre un inspecteur à une manifestation sportive pour laquelle un permis a été approuvé.
2.2 La Commission avise le promoteur de la manifestation sportive de l’affectation de l’inspecteur.
3.1 Au moins trente jours avant la tenue de la manifestation sportive, l’inspecteur communique avec le promoteur et fixe une rencontre pour examiner les détails suivants :
3.1.1 L’endroit où doit se tenir la manifestation sportive, y compris le plan d’étage, l’emplacement du ring, les vestiaires des concurrents, la pièce ou les pièces réservées aux officiels, l’emplacement des juges et celui du médecin de ring;
3.1.2 Les mesures de sécurité visant la protection des participants.
3.2 L’inspecteur assiste à la pesée des concurrents et note le poids de chacun.
3.2.1 L’inspecteur avise tout concurrent qui dépasse le poids maximal des conséquences d’une telle non-conformité.
3.2.2 L’inspecteur doit être présent lors de la seconde pesée de tout concurrent qui dispose d’une heure additionnelle pour atteindre le poids maximal.
3.2.3 L’inspecteur rencontre tout concurrent qui dépasse le poids maximal après avoir disposé d’une heure pour perdre du poids ou avec tout combattant qui aurait dû perdre 3 % ou plus de son poids pour atteindre le poids maximal, ainsi que le promoteur de la manifestation sportive et l’adversaire, afin de déterminer si la tenue du combat ou son annulation est indiquée.
3.3 Le jour de la manifestation sportive, mais avant qu’elle ne débute, l’inspecteur effectue ce qui suit :
3.3.1 il examine le plan d’étage pour la manifestation sportive;
3.3.2 il examine les mesures de sécurité avec le responsable de la sécurité pour veiller à ce que toutes les conditions convenues soient remplies;
3.3.3 il avise le promoteur de toute question qui doit être abordée avant que la manifestation sportive ne puisse débuter;
3.3.4 il rencontre les médecins de ring et l’arbitre ou les arbitres pour réexaminer leurs rôles et responsabilités pendant la manifestation sportive.
3.4 Pendant la manifestation sportive, l’inspecteur surveille le déroulement et veille à ce qui suit :
3.4.1 Des mesures adéquates sont en place pour assurer la sécurité des concurrents entre leurs vestiaires et l’aire de combat.
3.4.2 Des mesures adéquates sont en place pour assurer la sécurité des officiels entre leurs vestiaires et l’aire de combat.
3.4.3 L’aire de combat est sécuritaire.
3.4.4 Au moins un médecin de ring est présent pendant tous les combats.
3.4.5 Le résultat de chaque combat est consigné et les feuilles de pointage des juges relatives à tout combat qui se termine par une décision sont ramassées après l’annonce des résultats.
3.5 Immédiatement après la manifestation sportive, l’inspecteur rencontre le médecin de ring et obtient la liste des suspensions pour blessures des concurrents et des suivis nécessaires.
3.6 Après la manifestation, l’inspecteur fournit à la Commission un rapport complet de la manifestation sportive qui traite de tous les principaux éléments : la sécurité, l’endroit, les suspensions pour raisons médicales et tout autre commentaire.
4.1 La Commission délivre à chaque inspecteur un certificat attestant de sa nomination qu’il produit sur demande lorsqu’il exerce les attributions que lui confèrent la Loi et les règlements.
4.2 L’inspecteur peut, afin de veiller au respect de la Loi ou des règlements ainsi que des conditions d’un permis de manifestation sportive ou d’une licence, procéder à des inspections et, pour ce faire, entrer à tout moment dans un lieu situé dans la province où une manifestation sportive est tenue ou sera tenue et en faire l’inspection.
4.3 Avant ou après avoir tenté d’entrer dans un lieu visé au point 4.2, l’inspecteur peut faire une demande de mandat d’entrée en vertu de la Loi sur les mandats d’entrée.
4.4 Un inspecteur ne peut, en vertu du point 4.2, avoir accès à un logement privé que dans les cas suivants :
4.4.1 il obtient le consentement d’une personne qui semble être un adulte et en être un occupant;
4.4.2 il a obtenu un mandat d’entrée en vertu de la Loi sur les mandats d’entrée.
4.5 Au cours de son inspection, l’inspecteur peut faire ce qui suit :
4.5.1 exiger que soit produit pour examen ou pour obtention de copies ou d’extraits tout dossier ou document pertinent à l’inspection;
4.5.2 effectuer tous les examens et s’enquérir de toute personne selon ce qu’il juge nécessaire pour s’assurer du respect des dispositions de la Loi et des règlements.
4.5.3 Une personne est tenue, dès que l’inspecteur le lui demande, de produire le dossier ou le document qu’il exige en vertu du point 4.5.1.
4.6 L’inspecteur qui agit en vertu de la présente section peut requérir l’assistance d’un agent de la paix.
4.7 L’inspecteur peut mettre fin à une manifestation sportive en donnant un ordre à cet effet s’il est convaincu de l’une des choses suivantes :
4.7.2 la Commission n’a pas délivré de permis de manifestation sportive pour cette manifestation;
4.7.3 la santé ou la sécurité des personnes qui participent à la manifestation sportive ou des personnes qui y sont présentes est en danger.
4.8 L’inspecteur peut mettre fin à une manifestation sportive ou l’interrompre en donnant un ordre à cet effet s’il est convaincu qu’il y a contravention à la Loi, aux règlements ou aux conditions d’un permis de manifestation sportive.
4.9 L’inspecteur peut permettre la reprise de la manifestation sportive après avoir ordonné son interruption en vertu de l’article 4.8 si on a régularisé la situation d’une façon qu’il juge satisfaisante.
4.10 Si l’inspecteur a ordonné de mettre fin à la manifestation sportive ou de l’interrompre comme le prévoit la présente clause, il doit, dans les quarante-huit heures qui suivent, en dresser le procès-verbal et en signifier un exemplaire à toute personne à qui l’ordre a été donné.
5.1 L’inspecteur fournit à la Commission un rapport écrit de la manifestation sportive.
