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Code de conduite de la Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick

1.0 Object

• Assurer la sécurité et la protection de tous les officiels, concurrents et promoteurs titulaires d’une licence de la Commission des sports de combat du Nouveau-Brunswick (la « Commission »), de même que celles des membres et des employés de la Commission.
• Définir des normes de conduite acceptables pour les membres d’Équipe NB.
• Éliminer les comportements inadéquats au moyen de l’information, de la prévention et de l’intervention efficace.

2.0 Application

 

2.1 – À qui la présente politique s’applique-t-elle?

• À tous les officiels, concurrents et promoteurs titulaires d’une licence de la Commission, de même qu’aux membres et aux employés de la Commission.

2.2 –  Dans quelles circonstances la présente politique s’applique-t-elle?

La présente politique s’applique dans les circonstances suivantes :
• Pendant toute activité officielle précédant ou entourant une manifestation sportive sanctionnée, y compris :

* les conférences de presse et les communiqués de presse;
* les pesées;
* la manifestation sportive elle-même;
* toute réunion officielle entre les commissaires, les inspecteurs, les promoteurs, les officiels et les concurrents, entre autres.

3.0 Définitions

Le Programme canadien antidopage est composé de principes généraux et de règles et normes à l’intention des organismes de sport canadiens, de leurs organismes provinciaux affiliés et de leurs membres qui sont responsables de sa mise en œuvre. Le programme vise également à servir de fondement à toute politique gouvernementale connexe ou complémentaire.

 

4.0 Buts / principes

Tous les arbitres, concurrents et promoteurs titulaires d’une licence de la Commission, de même que les membres et les employés de la Commission, sont des ambassadeurs du sport et ont le devoir d’en promouvoir une image positive. Il est souhaitable que toutes les personnes qui interviennent dans le sport vivent une expérience positive et qu’elles évoluent dans un climat de respect mutuel. La présente politique donne des directives et des conseils quant aux normes de conduite jugées acceptables. Toutes les personnes qui participent à des sports de combat doivent veiller à comprendre le Code de conduite et à le respecter. Les infractions au Code de conduite sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation de la licence ou au renvoi de la Commission ou d’un emploi connexe.

 
5.0​ Exigences / Normes

Les officiels(es), combattants(es) et promoteurs(trices) titulaires d’une licence avec la Commission des sports de combat ainsi que les membres et employés(es) de la Commission doivent :

5.1 Se traiter les uns les autres avec respect.
        5.1.1 Ne faire aucun faux commentaire ou commentaire désobligeant au sujet des officiels(es), promoteurs(trices), combattants(es), de la Commission ou ses employés(es).

5.2 Traiter le sport avec respect.
        5.2.1 Mettre tout en œuvre pour se préparer et d’utiliser au mieux ses capacités pour réaliser une performance.
        5.2.2 Pour les combattants(es), respecter la limite de poids.
        ​5.2.3 Connaitre la règlementation concernant votre sport et s’y conformer
        5.2.4 Ne pas consommer ce qui est sur la liste de substances interdites.

5.3 Respecter les admirateurs(trices)
        5.3.1 Traiter les admirateurs(trices) du sport avec respect
        5.3.2 Présenter une image saine et honnête.

 
6.0 ​Violations du Code de conduite

En cas de violation du Code de conduite, le Président de la Commission va déterminer si l’infraction est majeure et si elle requiert une audience ou si elle est relativement mineure par nature et peut être réglée sans audience. Une infraction mineure peut être considérée majeure si elle est répétée par le même individu.

Les Articles 5.2.1 et 5.2.2 sont toujours traités mineurs pour la première infraction. Les Articles restants peuvent être mineures ou majeures en fonction de la gravité de chaque cas.

Si le président a pris part à l’infraction ou est en conflit d’intérêt, les membres de la Commission restant nommeront une personne neutre de l’extérieur de la Commission pour régler la plainte.

 

7.0 Appels

Toutes décisions du Président de la Commission, de son ou de sa substitut(e) ou d’un Comité d’audience peut faire l’objet d’un appel.